✓ Conforme LCCJTI (Québec) ✓ Chaîne de preuve SHA-256 ✓ Horodatage RFC 3161 ✓ Hébergement Canada

Signification et mise en demeure
avec preuve admissible

Constituez un dossier probatoire pour chaque communication sensible. Mises en demeure, significations, avis de résiliation — tout est tracé, chaîné et exportable.

📄 Cabinet — Signification entre avocats — Aperçu du dossier de preuve
Destinataire Me Sophie Lamarche (Lamarche & Associés) <s.lamarche@lamarchelaw.ca>
Objet Signification — Demande reconventionnelle (500-17-2026-0128)
Envoyé 12 juin 2026 à 11:15:22
Ouvert 12 juin 2026 à 11:48:09
SHA-256 5b2e91c4a7f08d63e14b2c90...dd14c6
RSA-4096 eju829Mv08OSR7DaqPo8...xRfx9
TSA RFC 3161 ✓ DigiCert — Horodatage certifié
Statut ✓ Signification effectuée — SMTP 250 OK

Conçu pour les professionnels du droit

⚖️ Signification art. 133 C.p.c.

Signifiez vos actes par moyen technologique avec un dossier de preuve qui dépasse les exigences du Code de procédure civile.

📁 Dossiers par client/cause

Organisez vos notifications par numéro de dossier de cour, par client ou par type de litige. Retrouvez tout instantanément.

👥 Équipe multi-avocats

Chaque avocat, parajuriste et adjoint envoie sous son nom. Toutes les notifications sont centralisées dans le compte du cabinet.

📦 Court Binder

Exportez un dossier ZIP complet avec preuves, certificats, pièces jointes et manifeste SHA-256. Prêt à produire en cour.

🔗 API REST

Intégrez Signifio dans votre logiciel de gestion de cabinet. Envoyez des notifications certifiées directement depuis vos outils existants.

💰 Facturation Net 30

Compte postpayé pour les cabinets. Envoyez sans limite, recevez une facture mensuelle. Refacturable à vos clients.

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Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.

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