Propriétaires & gestionnaires
Avis de hausse, mise en demeure, résiliation : si votre locataire conteste, vous devez prouver exactement ce qui a été envoyé, quand, et dans quel état.
Sans preuve structurée, vous devez démontrer l'envoi et le contenu exact — souvent sans élément objectif à présenter.
Au TAL, la validité repose sur la preuve de notification dans les délais et conditions légales. Pas de preuve = pas de validité.
Un simple email ne prouve pas ce qui a été envoyé exactement au moment T. Le contenu peut être contesté ou jugé insuffisant.
Reconstituer les preuves après coup est souvent impossible ou incomplet. Le dossier doit être constitué au moment de l'envoi.
Prouvez la date d'envoi et le contenu exact en cas de contestation au TAL.
Démontrez que le locataire a reçu exactement ce qui a été envoyé, sans altération possible.
Sécurisez les preuves en cas de non-paiement, reprise de logement ou travaux majeurs.
Prouvez que l'avis de 24h a été donné dans les règles. Protection contre les plaintes.
Constituez un dossier de preuve solide pour une éventuelle demande au TAL.
Documentez vos demandes avec preuve de date et de contenu. En cas de litige, la preuve existe.
Vous ne dépendez plus de la bonne foi du locataire : la preuve est générée au moment de l'envoi, avant tout litige.
Dossier structuré avec horodatage et intégrité vérifiable, aligné avec les exigences du C.p.c. art. 133.
Même valeur probatoire dans de nombreux cas, à 4,99 $ au lieu de 75 à 200 $ pour un huissier.
Toutes les preuves sont générées automatiquement au moment de l'envoi, compilées dans un seul dossier prêt à déposer.
Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.