✓ Conforme LCCJTI (Québec) ✓ Chaîne de preuve SHA-256 ✓ Horodatage RFC 3161 ✓ Hébergement Canada

Quand un contrat devient un litige,
la preuve décide du résultat

Mises en demeure, résiliations, rappels de paiement : chaque communication peut devenir une preuve technique admissible déterminante. Ne laissez pas le doute jouer contre vous.

📄 PME — Mise en demeure commerciale — Aperçu du dossier de preuve
Destinataire M. Stéphane Bouchard <s.bouchard@constructionab.ca>
Objet Mise en demeure — Facture #INV-2026-0847 impayée
Envoyé 8 juin 2026 à 08:45:11
Ouvert 8 juin 2026 à 09:22:56
SHA-256 c91b4d7e03f2a8654d1e09bc...ee03c2
RSA-4096 eju829Mv08OSR7DaqPo8...xRfx9
TSA RFC 3161 ✓ DigiCert — Horodatage certifié
Statut ✓ Reçu et ouvert par le destinataire

Les points de rupture en litige commercial

Le client nie avoir reçu la notification

Sans preuve structurée, la charge de la preuve repose entièrement sur vous. Un simple email n'est pas suffisant.

Le contenu est contesté

Un email standard ne garantit pas l'intégrité du contenu envoyé. L'autre partie peut contester ce qui a réellement été transmis.

Absence de dossier probatoire

Impossible de reconstruire la preuve proprement après le début d'un litige. Le dossier doit exister avant la contestation.

Coût du recouvrement qui explose

Sans preuve initiale de mise en demeure, les procédures deviennent plus longues, plus complexes et beaucoup plus coûteuses.

Communications commerciales qui nécessitent une preuve

💰

Rappels de paiement

Prouvez que le client a été notifié. En cas de recouvrement, votre dossier est constitué dès le premier rappel.

⚠️

Mises en demeure

Démontrez le contenu exact et la date d'envoi. Impossible pour la partie adverse de nier avoir été informée.

📄

Résiliation de contrat

Prouvez que l'avis a été envoyé dans les délais contractuels avec le bon contenu — même si l'autre partie conteste.

🤝

Modifications contractuelles

Changements de conditions, ajustements de prix — chaque notification est documentée avec preuve opposable.

🏗️

Litiges fournisseurs

Défauts de livraison, non-conformité, retards — chaque communication devient une pièce dans votre dossier juridique.

📋

Obligations réglementaires

Certaines industries exigent une preuve de notification. Signifio fournit la documentation probatoire conforme.

Le coût de ne pas avoir de preuve

75 — 200 $

Coût d'un huissier pour une seule signification

3 — 5 jours

Délai d'un courrier recommandé — pendant lequel le litige progresse

4,99 $

Coût d'une preuve Signifio — instantanée, complète et admissible

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Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.

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