✓ Conforme LCCJTI (Québec) ✓ Chaîne de preuve SHA-256 ✓ Horodatage RFC 3161 ✓ Hébergement Canada

Signification électronique
avec preuve cryptographique

Complétez vos actes de signification par voie électronique conformément à l'article 133 C.p.c., avec un dossier de preuve technique supérieur au procès-verbal traditionnel.

📄 Huissier — Signification judiciaire — Aperçu du dossier de preuve
Destinataire Me François Pelletier (greffe 500-17-2026-0042) <f.pelletier@barreau.qc.ca>
Objet Signification — Bref d'exécution et saisie mobilière
Envoyé 13 juin 2026 à 15:00:00
Ouvert 13 juin 2026 à 15:18:44
SHA-256 1a9c83f7d2e04b561cd89a0f...ff47b3
RSA-4096 eju829Mv08OSR7DaqPo8...xRfx9
TSA RFC 3161 ✓ DigiCert — Horodatage certifié
Statut ✓ Signification effectuée — SMTP 250 OK

Supérieur au procès-verbal papier

🔐 Preuve technique incontestable

Hash SHA-256 + signature RSA-4096 + horodatage TSA RFC 3161. Trois niveaux de preuve indépendants qui se renforcent mutuellement.

⚡ Signification instantanée

Pas de déplacement, pas de tentatives multiples. L'acte est signifié en quelques secondes avec preuve de livraison SMTP immédiate.

👁️ Preuve de prise de connaissance

Le PV traditionnel prouve la remise mais pas la lecture. Signifio prouve les deux — ouverture tracée avec IP, navigateur et horodatage.

📄 Bordereau conforme

Bordereau d'envoi + bordereau de réception séparés. Structure identique au procès-verbal mais avec données techniques vérifiables.

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Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.

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