Preuve juridique
Le destinataire affirme n'avoir rien reçu. Comment prouver le contraire ? Voici ce que la preuve de réception couvre — et ce qu'elle ne couvre pas.
Quand Signifio envoie un message, le serveur du destinataire répond avec un code de statut. Le code 250 signifie « message accepté pour livraison ». Ce code est capturé, horodaté et signé comme élément de preuve.
L'échange SMTP complet est journalisé : serveur contacté, IP, heure de la réponse, Message-ID assigné, code retour. Chaque étape est un maillon de la chaîne de preuve.
Avant envoi, Signifio vérifie que le domaine destinataire existe, que les records MX sont valides, et que le serveur de messagerie est joignable. Un envoi vers une adresse inexistante est détecté immédiatement.
Si activé, un pixel de suivi enregistre chaque ouverture du message : date, heure, IP, client. C'est un élément additionnel, pas une garantie — certains clients bloquent le tracking.
• Le message a été accepté par le serveur de messagerie du destinataire
• Le serveur a retourné un code de confirmation (250)
• La date et l'heure de cette confirmation sont certifiées
• Le contenu exact du message livré est figé par empreinte SHA-256
• Que le destinataire a effectivement lu le message
• Que le message n'a pas été filtré par un antispam interne
• Que le destinataire a compris ou agi suite au message
• L'intention ou la bonne foi du destinataire
Analogie postale : C'est exactement comme un recommandé avec accusé de réception. Le facteur prouve que l'enveloppe a été livrée à la boîte aux lettres. Il ne prouve pas que le destinataire a ouvert l'enveloppe et lu son contenu. La preuve porte sur la livraison, pas sur la lecture.
Précision juridique : la réception au niveau serveur peut, en pratique, contribuer à établir une transmission valide en droit civil québécois, mais ne constitue pas une preuve de lecture. L'appréciation finale appartient au tribunal.
• Prouve la livraison de l'enveloppe (signature ou avis de passage)
• Ne prouve pas le contenu à l'intérieur
• Délai de 3-5 jours ouvrables
• Coût : 12-25 $ par envoi
• Pas d'horodatage certifié du contenu
• Prouve la livraison au serveur destinataire (confirmation SMTP)
• Prouve le contenu exact envoyé (empreinte SHA-256)
• Instantané (quelques secondes)
• Coût : à partir de 4,99 $
• Horodatage certifié par autorité tierce (TSA RFC 3161)
Découvrez comment une preuve de livraison serveur est générée en temps réel dans Signifio.
Voir la démoLa notification par moyen technologique est valide si elle permet de « constituer une preuve de la délivrance, de l'envoi ou de la transmission ». La confirmation SMTP peut contribuer à satisfaire ce critère.
Le Code civil (art. 1595) exige que le débiteur soit « mis en demeure ». La preuve de réception démontre que la mise en demeure a atteint le débiteur.
Certains contrats exigent une notification « reçue » avant une date. La confirmation serveur horodatée prouve le respect du délai.
Comment SHA-256 prouve que le contenu n'a pas été modifié après envoi.
Lire →Voyez en direct comment la preuve de réception est générée et vérifiable.
Réserver →Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.