✓ Conforme LCCJTI (Québec) ✓ Chaîne de preuve SHA-256 ✓ Horodatage RFC 3161 ✓ Hébergement Canada

Quelle méthode de notification
pour quel besoin ?

Comparez objectivement les alternatives disponibles pour prouver vos communications. Chaque critère ci-dessous correspond à un élément que les tribunaux québécois considèrent.

📄 Ce que produit réellement Signifio — Aperçu du dossier de preuve
Destinataire M. Yves Bergeron <y.bergeron@pmequebec.ca>
Objet Avis de résiliation — Contrat de service #CS-2024-0091
Envoyé 14 juin 2026 à 10:32:18
Ouvert 14 juin 2026 à 14:45:03
SHA-256 822b005b1f9ca05648e41994...07b024
RSA-4096 eju829Mv08OSR7DaqPo8...xRfx9
TSA RFC 3161 ✓ DigiCert — Horodatage certifié
Statut ✓ Reçu et ouvert par le destinataire

Comparatif détaillé

Critère Courriel ordinaire Recommandé postal Huissier de justice Signifio
Preuve d'envoi ✗ Aucune ✓ Reçu postal ✓ Procès-verbal ✓ Preuve SMTP signée
Preuve du contenu exact ✗ Modifiable après ✗ Non vérifié ✓ Constaté ✓ Empreinte SHA-256
Preuve de réception ✓ AR (optionnel, +$) ✓ En personne ✓ Confirmation serveur
Horodatage certifié ✓ Date du PV ✓ TSA RFC 3161
Intégrité vérifiable ✓ Chaîne cryptographique
Instantané ✗ 3-5 jours ✗ Rendez-vous ✓ Immédiat
Archivage permanent ✗ Supprimable ✗ Papier ✗ Greffe ✓ Conservation immutable
Chaîne de preuve continue ✓ Chaînage signé
Disponible 24/7
Coût 0 $ 12 — 25 $ 75 — 200 $ À partir de 4,99 $

Quand utiliser quoi

Courriel ordinaire

Communications informelles sans enjeu juridique. Ne constitue pas une preuve fiable en cas de contestation.

Recommandé postal

Quand la preuve de livraison suffit (pas de preuve du contenu). Délai de 3-5 jours acceptable. Budget limité.

Huissier de justice

Significations judiciaires formelles exigées par le tribunal. Budget disponible (75-200 $ par acte). Délai de rendez-vous acceptable.

Signifio

Toute communication à risque de contestation. Preuve du contenu + envoi + horodatage. Instantané et fraction du coût d'un huissier.

Ce que Signifio prouve — et que les autres ne prouvent pas

En détail : les éléments techniques capturés par Signifio à chaque envoi

📝
Exclusif Signifio

Preuve du contenu exact

Empreinte SHA-256 du message + pièces jointes calculée à l'envoi. Toute modification = hash différent. Le recommandé ne vérifie jamais ce que contient l'enveloppe.

SHA-256: a3f7c28d91e0b54f...
🕐
Exclusif Signifio

Horodatage par autorité tierce

Jeton TSA RFC 3161 émis par DigiCert. Vérifiable par un expert indépendant sans Signifio. L'huissier n'inscrit que la date sur le PV — pas de certification technique.

TSA: DigiCert SHA-512 RFC 3161
🔗
Exclusif Signifio

Chaîne cryptographique

Chaque événement (envoi, réception, ouverture) est chaîné au précédent via son hash. Supprimer un maillon invalide toute la chaîne — aucune autre méthode n'offre cette protection.

prev_hash → SHA-256(event) → next
✍️
Exclusif Signifio

Signature RSA-4096

Chaque maillon est signé numériquement. Prouve l'authenticité et l'intégrité de chaque étape — résistant à la falsification même par l'administrateur système.

RSA-4096: eju829Mv08OSR7D...
📁
Exclusif Signifio

Dossier autonome vérifiable

Export ZIP avec certificat PDF + manifeste SHA-256. Vérifiable sans accéder à Signifio. Le recommandé postal ne produit qu'un reçu — pas un dossier probatoire complet.

court-binder.zip + manifest.sha256
👁️
Exclusif Signifio

Preuve d'ouverture

Tracking pixel horodaté : IP, client, date/heure exacte. Prouve que le destinataire a consulté le message — l'AR postal prouve seulement la réception physique.

opened: 2026-06-14T14:45:03Z IP:67.69.51.226

Verdict technique

Le recommandé postal prouve la livraison.

Il ne prouve pas le contenu. Il ne prouve pas l'intégrité. Il ne prouve pas la date de consultation. Il ne crée pas de chaîne de preuve. Le receveur peut nier le contenu de l'enveloppe.

Signifio prouve le contenu + la livraison + l'intégrité + la date + l'ouverture.

Chaque élément est lié cryptographiquement et horodaté par une autorité tierce. Le dossier est autonome, vérifiable sans Signifio, et exportable directement pour le tribunal.

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Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.

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