Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

NHC Hosting Inc., exploitant le service Signifio, est responsable de la protection des renseignements personnels collectés dans le cadre du service.

Contact : privacy@signifio.ca

2. Données collectées

Données de compte

• Nom, prénom
• Adresse courriel
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Informations de facturation (via Stripe — nous ne stockons pas vos numéros de carte)

Données de notification

• Contenu des communications que vous envoyez via le service
• Adresses courriel des destinataires
• Pièces jointes (PDF, DOCX, images)
• Métadonnées d'envoi (date, heure, statut)

Données techniques

• Adresses IP (envoi et réception)
• Journaux SMTP (Message-ID, codes serveur)
• Empreintes cryptographiques (SHA-256)
• Événements d'accès (consultations, exports)
• Données de navigation (pages visitées, durée — site public uniquement)

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de communication certifiée (envoi, preuve, archivage)
• Gérer votre compte et votre facturation
• Vous envoyer des communications de service (factures, alertes de sécurité)
• Améliorer le service (statistiques agrégées et anonymisées)
• Respecter nos obligations légales (conservation, réponse aux autorités)

Nous ne monétisons jamais le contenu de vos communications. Vos données probatoires ne sont pas analysées, profilées ni vendues à des tiers.

4. Partage avec des tiers

Le contenu de vos notifications n'est jamais partagé avec des tiers, sauf :

• Avec votre destinataire — Le message est livré au destinataire que vous avez désigné
• Autorité d'horodatage (TSA) — Seule l'empreinte SHA-256 est transmise à DigiCert pour horodatage. Le contenu lui-même n'est jamais communiqué
• Stripe — Pour le traitement des paiements (Stripe ne voit pas vos notifications)
• Obligation légale — Si requis par une ordonnance judiciaire valide au Canada

5. Hébergement et localisation

Toutes les données sont stockées sur des serveurs dédiés situés au Québec, Canada. Aucun recours à des services cloud publics (AWS, Azure, Google Cloud). Infrastructure privée et redondante.

Les données ne sont jamais transférées hors du Canada sauf l'empreinte transmise à DigiCert TSA (qui ne contient aucune donnée personnelle ni contenu).

6. Conservation des données

Type de donnée	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement + 30 jours
Preuves (plan gratuit)	30 jours
Preuves (plans payants)	Permanente tant que le compte est actif
Données de facturation	7 ans (obligations fiscales)
Journaux techniques	1 an
Données après résiliation	30 jours (export possible), puis suppression

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit :

• Accès — Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous
• Rectification — Corriger des informations inexactes
• Suppression — Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Portabilité — Exporter vos données dans un format structuré (JSON, PDF, ZIP)
• Retrait du consentement — Pour les communications marketing (pas pour le service lui-même)

Pour exercer ces droits : privacy@signifio.ca. Réponse sous 30 jours.

8. Cookies et traceurs

Site public (signifio.ca) : Aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire. Un cookie de session technique uniquement si vous utilisez un formulaire.

Application (app.signifio.ca) : Cookie de session pour l'authentification (fonctionnel, obligatoire pour le service). Aucun cookie analytics tiers.

9. Sécurité

Mesures de sécurité en place :

• Chiffrement en transit (TLS 1.3)
• Stockage immutable des preuves (append-only)
• Authentification forte (bcrypt, sessions sécurisées)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Infrastructure redondante avec failover automatique
• Audit trail de chaque accès aux données probatoires

Détails complets : page Sécurité.

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des mineurs.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification significative, nous vous informerons par courriel au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels :

NHC Hosting Inc.
Courriel : privacy@signifio.ca
Québec, Canada

Pour toute plainte non résolue, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).