Dernière mise à jour : 13 juin 2026 — Version 1.0
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Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Nous ne monétisons jamais le contenu de vos communications. Vos données probatoires ne sont pas analysées, profilées ni vendues à des tiers.
Le contenu de vos notifications n'est jamais partagé avec des tiers, sauf :
Toutes les données sont stockées sur des serveurs dédiés situés au Québec, Canada. Aucun recours à des services cloud publics (AWS, Azure, Google Cloud). Infrastructure privée et redondante.
Les données ne sont jamais transférées hors du Canada sauf l'empreinte transmise à DigiCert TSA (qui ne contient aucune donnée personnelle ni contenu).
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Preuves (plan gratuit) | 30 jours |
| Preuves (plans payants) | Permanente tant que le compte est actif |
| Données de facturation | 7 ans (obligations fiscales) |
| Journaux techniques | 1 an |
| Données après résiliation | 30 jours (export possible), puis suppression |
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Pour exercer ces droits : privacy@signifio.ca. Réponse sous 30 jours.
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Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification significative, nous vous informerons par courriel au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
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Courriel : privacy@signifio.ca
Québec, Canada
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Votre première communication certifiée est gratuite. Aucune carte de crédit requise.